SERRES AVOCATS

 

10 Rue Pergolèse
75016 PARIS
Tél. : 01.47.55.67.00 - Fax : 01.47.55.97.04

 

LA STRUCTURE

Le cabinet François SERRES & Associates a été créé dans une perspective pluridisciplinaire associant des avocats intervenant sur le plan international et national et des consultants spécialisés par secteur industriel et capables d’apporter à la clientèle un service global, indépendant et de qualité.

Les domaines de compétence du cabinet sont variés et s’étendent aux droits des affaires, du contentieux commercial, de la concurrence et de la distribution, de la propriété industrielle et intellectuelle, au droit fiscal et social, financier, ainsi qu’au droit public des affaires, de l’environnement et des nouvelles technologies. Depuis de nombreuses années, et grâce à un réseau international bien établi (Londres, Genève, Luxembourg, Barcelone, Pays-Bas, Etats-Unis, Pays du Golfe, Afrique de l’Ouest et Centrale), le cabinet a également développé de façon très significative son département international.

Une succursale a été récemment ouverte à Londres et des accords de représentation avec des cabinets en Afrique de l’Ouest et Centrale ont été conclu dans le but de mettre en place un grand réseau d’avocats d’affaires intervenant en Afrique et dans les pays émergents.

THE STRUCTURE

The law firm François SERRES & Associates was created with a pluridisciplinary perspective, associating lawyers acting on international and national markets, and consultants with specific expertise on various industrial sectors who have the ability to provide a global and independant service.

Our law firm has developed its expertise in various areas of domestic law, notably in business law, commercial litigation, antitrust and trade law, intellectual property, trademark and patent law, tax and labour laws, finance and banking law, public contracts, environment and new technologies laws, and has been able, for many years due to a well established international network (London, Geneva, Luxembourg, Barcelona, Netherlands, United States, the Emirates, West and Central Africa), to develop very significantly its international department.

Our law firm has also recently opened a branch in London and has correspondent offices in Western and Central Africa constituting a large network acting in Africa and emerging countries.

LE DEPARTEMENT INTERNATIONAL

Le département international a développé dans le cadre de ses activités un réseau de relations dans le domaine de l’ingénierie technique et dans le domaine bancaire notamment en matière de recherche de financement. Son intervention se situe donc fréquemment dans le cadre pluridisciplinaire d’une offre globale de services tant juridiques que techniques et financiers.

Dans cette perspective, des relations étroites ont été établies avec des groupements et des sociétés d’ingénierie françaises et étrangères pour participer aux appels d’offres financés par la Banque Mondiale ou les Communautés Européennes. Le cabinet a également développé des contacts privilégiés avec des banques d’affaires et des cabinets d’audits pour proposer des services globaux et complémentaires dans le cadre d’opérations de privatisation.

La structure du cabinet de taille moyenne est un gage d’efficacité et de disponibilité mais également d’indépendance pour la clientèle. François SERRES est listé comme consultant de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI). Il est également consultant Banque Mondiale et est le responsable du comité mis en place au sein de l’American Bar Association sur la réforme du droit des affaires en Afrique. Il collabore également avec l’Institut de Droit du Développement basé à Rome en Italie.

THE INTERNATIONAL DEPARTMENT

The International Department has developed as part of its activities a network of relationship in the engineering and banking sectors, particularly in the area of project finance. Its intervention is thus frequently integrated within the pluridisciplinary scope of a global offer including legal as well as technical and financial services.

In this field, tight relationships have been established with French and foreign engineering companies in order to participate to invitations to tender financed by the World Bank or the European Communities. The law firm has also developed special relationships with merchant banks and auditing firms in order to offer additional services in the framework of privatisation projects.

The structure of this medium sized law practice guarantees not only its efficiency and its availability but also its independence in providing services to its clients. François SERRES is listed as a consultant within the UNIDO organisation and has been working on World Bank finance projects. He is also responsible for the area of commercial law reform within the Steering Committee of the American Bar Association’s African Law Committee. He also collaborates with the Development Law Institute in Rome (Italy).

 

 

SERRES AVOCATS

 

LES GRANDS PROJETS INDUSTRIELS ET LES MARCHES DE TRAVAUX

MAJORS INDUSTRIAL PROJECTS AND PUBLIC WORKS CONTRACTS

Les transports Le cabinet a eu l'occasion d'intervenir pendant plus d'un an en tant que consultant notamment pour le consultant général choisi par le gouvernement taïwanais dans le cadre de la préparation de la définition des critères de sélection pour le projet de TGV à Taiwan.

Le travail juridique a consisté à examiner la législation locale pertinente pour le projet, proposer des modifications éventuelles, examiner l'ensemble des législations comparées dans le monde sur les B.O.T, déterminer le meilleur cadre juridique pour l'opération et notamment les principaux axes du contrat de concession, examiner les conditions et les modalités du financement du projet (project finance) et enfin, proposer les diverses mesures juridiques d'accompagnement notamment fiscales mais aussi susceptibles de développer le marché local.

L'équipe était composée d'ingénieurs spécialisés dans le domaine des chemins de fer, d'experts en génie civil, de banquiers et d'assureurs afin de permettre de proposer un service global cohérent et pluridisciplinaire.

Le cabinet est également le conseil d'un groupe d'opérateurs désigné pour développer un projet de transport ferroviaire en Afrique et d'entreprises françaises sur un projet de tramway dans une grande ville africaine. Enfin, il a été le conseil d'une agence d'investissement chargé du développement d'un aéroport dans un pays africain sous la forme d'un BOT. L'un des collaborateurs du cabinet s'est également spécialisé dans les opérations de restructuration du secteur de l'Aviation civile.

Transports The firm had the occasion to intervene, more than a year, as consultant, notably for the General Consultant chosen by the Taiwanese Government, for the preparation of the selection criteria definition, for the high speed rail project in Taiwan. Our legal services included the examination of the local legislation the more relevant for this project, proposing potential modifications, reviewing comparative BOT legislations around the world, determining the best legal framework for this project, notably the principal axes of the concession contract, the conditions and terms of project financing and, at last, to propose several legal accompanying measures, especially tax incentives and those likely to develop the local market.

The team was constituted by engineers specialised in the field of railways, experts in civil engineering, bankers and insurers in order to propose a coherent and multidisciplinary service. The law firm is also the counsel of investors chosen to develop a railway project in Africa and of French firms for a project of tramway in a great African town. The law firm has also been the counsel of an agency in charge of the development of an airport in an African country through a BOT scheme. One of our associates is also specialised in civil aviation reorganisation schemes.

Les privatisations Le cabinet a été retenu comme conseil dans le cadre d'une opération de restructuration d'une société de télécommunications au Cameroun. Il est également le consultant des Comités de privatisation gabonais, camerounais et sénégalais. Il a été short-listé pour être le conseil du Gouvernement togolais pour la privatisation de Togo-télécoms.

L'un des collaborateurs du cabinet a été le conseil des Gouvernements du Kenya et de Tanzanie dans le cadre d'opérations de privatisation portuaire. Le cabinet a récemment développé une compétence dans l'assistance aux Gouvernements dans le cadre de la définition d'un cadre législatif propre à assurer la promotion des investissements et la création d'autorités de régulation. Il collabore régulièrement avec plusieurs agences de régulation dans le domaine des Télécommunications et de l'Energie, notamment en Côte d'Ivoire, au Cameroun, au Togo et au Sénégal.

Le département international a également concentré ses efforts pour acquérir une compétence dans le domaine de la conversion de la dette des pays en voie de développement dans le cadre d'opérations de privatisation.

Privatisations The law firm has been chosen as counsel in the framework of the restructuration of a telecommunications company in Cameroon. The law firm is also consultant for various privatisation committees in Gabon, Cameroon and Senegal. It has been short-listed to be the counsel of the Togolese Government for the privatisation of Togo-telecoms. One of our associates has been the consultant of the Kenyan and Tanzanian Governments in the framework of port privatisation. The law firm recently developed an expertise in assisting Governments in the framework of defining a legal structure likely to encourage investments and the implementation of regulation authorities. It collaborates regularly with many regulatory authorities in the telecommunications and energy sectors, particularly in Ivory Coast, Cameroon, Togo and Senegal. The International Department also focused on the acquisition of an expertise in developing countries debt conversion.

Finance internationale Le cabinet a participé comme conseil à la constitution notamment à Luxembourg de fonds d'investissement dans le domaine des assurances pour des investisseurs américains, et en France d'un fonds d'investissement dans le domaine des œuvres d'art. Il a également été le conseil de diverses banques américaines, suédoises, anglaises et arabes dans le cadre de l'émission de garanties bancaires pour des projets industriels. Le cabinet a enfin développé une compétence dans le domaine de la planification fiscale au plan international dans le cadre d'opérations d'investissements, création de holdings, ingénierie en droit des sociétés etc...

L'un des collaborateurs du cabinet s'est spécialisé dans la négociation d'accords de crédits avec différents bailleurs de fonds (SFI (Banque Mondiale), BAD, BOAD, PROPARCO, AFD... ). Un autre collaborateur, conseil de l'African Development Bank, a participé à la mise en place de l'Africa Growth Fund sponsorisé par l'OPIC ainsi qu'à la constitution d'un système bancaire de financement de micro-entreprises en Tanzanie. I

International Finance Our law firm participated in various operations of legal assistance in the creation of investment funds, especially in Luxembourg, in the field of insurance for American insurers, and, in France, of an investment fund in the works of art field. It was also the counsel of several American, Swedish, English and Arab Banks in the issuance of bank guarantees for industrial projects. The law firm

also developed an expertise in the field of international tax planning, in offshore investments, special purpose vehicles, etc.... One of our associates specialised in the negotiation of credit agreement with various institutions (IFC, World Bank, ADB, WADB, PROPARCO, AFD ...). Another associate, currently the counsel of the African Development Bank, contributed to the implementation of the Africa Growth Fund sponsored by OPIC, and also to the set up of a micro finance scheme in Tanzania.

Les grands marchés de travaux et de concessions Le cabinet a eu l'occasion d'intervenir comme consultant dans le cadre de la réalisation de projets d'infrastructure portuaire (Inde) ou bien encore sur des projets de barrage (Liban). Il est également le conseil de sociétés françaises de construction sur des opérations internationales de construction de routes, d'université, de promotion immobilière. François SERRES est plus particulièrement spécialisé dans le domaine des BOT et de la mise en œuvre de partenariats publics/privés dans leurs divers aspects tant juridiques que financiers. Il est l'auteur d'un article publié par la revue Business Law International « Public/Private partnerships for the development of public infrastructure in Africa ». Il est membre du forum construction de l'International Bar Association et de l'American Bar Association. Le cabinet est aussi spécialisé dans le domaine du droit des marchés publics. Il est ainsi particulièrement sensibilisé aux projets de réforme des codes de marchés publics (transparence ; dispositif anti-corruption ; codes d'éthique, etc...) et très au fait des principes et pratiques internationales de passation de marchés publics. L

'un des collaborateurs du cabinet est particulièrement spécialisé dans l'assistance aux autorités publiques en matière d'élaboration de projets réglementaires de création d'Etablissements Publics Nationaux et de Sociétés d'Etat. Le cabinet est intervenu lors d'un séminaire qui s'est tenu à Yaoundé au Cameroun en 1998 sur le financement privé des grands projets en Afrique. A cette occasion, il a été procédé à une présentation sur le rôle potentiel des B.O.T en Afrique. François SERRES a également participé à la rédaction d'un ouvrage collectif sur les BOT au Vietnam. Il participe enfin au travail du « BOT Group » mis en place au sein de la Commission Economique pour l'Europe dans le cadre des Nations Unies.

Major Public Works Contracts The law firm had the occasion to intervene as consultant in the framework of the implementation of port infrastructure projects (India) or on dam projects (Lebanon). It has also been the counsel of French companies involved in the construction of roads, universities and in the area of commercial property and housing development. François SERRES is more particularly specialised in the field of public/private partnerships and BOT schemes. He is the author of an article published in the Business Law International Review entitled "Public/Private partnerships for the development of public infrastructure in Africa". He is also an active member of the Construction Forum of the International Bar Association and of the American Bar Association.

The law firm is also specialised in the area of public procurement law (public procurement codes reforming projects, transparency, anti-corruption regulations, ethic codes, etc...). One of our associates is particularly involved in the assistance to public authorities for the set up of public companies and public institutions. The law firm intervened during a seminar in Yaounde (Cameroon) in 1998 on private financing for large industrial projects in Africa. Along this seminar the potential role of BOT in Africa was discussed. François SERRES also contributed a book on BOT in Vietnam. He also participates to the "BOT Group" set up within the European Economic Commission of the UN.

L'énergie Le cabinet assiste un gouvernement africain dans le cadre d'une mission de clarification du rôle des acteurs du secteur de l'électricité. Le cabinet s'est également spécialisé dans les opérations de restructuration du secteur électrique; négociation et élaboration des conventions; suivi des activités des opérateurs œuvrant dans le secteur de l'électricité, du pétrole et du gaz. Le cabinet intervient aussi dans l'assistance juridique aux autorités publiques dans le cadre de la réalisation de barrages sous forme de BOOT (rédaction du projet de protocole d'accord entre plusieurs Etats, rédaction du projet de convention de concession en BOOT, projet de statut d'un Etablissement Public International, projet de contrats d'achat/vente d'électricité). L'un des collaborateurs du cabinet intervient fréquemment dans le cadre d'opérations de développement de centrales électriques, de pipe-line, de projets LNG. 

Energy The law firm is assisting an African Government in the clarification of the role of the electricity sector operators. The law firm also specialised in electricity sector reorganisation; negotiation and drawing up of conventions; follow-up of the activities of operators acting in the electricity, oil and gas sector. The law firm also provide legal assistance to public authorities for the implementation of dams through BOOT schemes (protocole of agreement between several States, BOOT concession convention, project of an International Public body, project of purchase/sale electricity contracts). One of ourassociates is frequently involved in power station development projects, pipeline development, LNG projects.

Les télécommunications Le cabinet intervient régulièrement comme conseil d'agences de régulation dans le secteur des télécommunications. Il a également été choisi pour assister un Gouvernement dans le cadre de l'attribution d'une licence de téléphonie rurale. L'un des consultants du cabinet est un expert dans la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire des télécommunications, d'opérations de privatisation d'opérateurs historiques de télécommunications, de gestion du processus d'octroi de licence et d'élaboration des conditions techniques, financières et juridiques d'exploitation des réseaux de télécommunications.

Telecommunications The law firm intervenes regularly as counsel of regulation authorities in the area of telecommunications. It has also been chosen to assist a Government allocating a rural telephony licence. One of our associate is an expert in the implementation of legal and regulatory framework in telecommunications, privatisation operations of historical telecommunication operators, management of the procedure of granting licence and drawing up of the technical, financial and legal conditions of telecommunications networks exploitation.

Le tourisme Le cabinet a acquis une grande expérience dans ce domaine pour avoir réalisé des opérations de rachats d'hôtels en France pour des groupes financiers basés dans les pays du Golfe. Il est le conseil d'entreprises françaises intéressées dans le développement de villages de vacances en Afrique. Il a enfin été retenu comme conseil d'investisseurs américains ou anglais dans le cadre du développement de complexes sportifs et touristiques en France. Il est aujourd'hui le conseil d'un groupe français impliqué dans le cadre d'une opération de privatisation de l'industrie hôtelière dans un pays d'Afrique de l'Ouest. Il est également le conseil d'une municipalité dans le cadre de la réalisation d'un vaste projet d'aménagement d'un complexe commercial dans une capitale africaine.

Tourism The law firm has acquired a great experience in this field by carrying out operations of hotels buyout in France for financial groups based in the Gulf. It is the counsel of French groups interested in the development of vacation villages in Africa. It was also chosen as counsel for American or English investors in the framework of the development of a tourist and sports complex in France. The law firm is currently the counsel of a French group in a privatisation of hotel industry in a western African country. It is also the counsel of a city council in a huge project of a commercial complex in a major African city.

Nouvelles technologies Le cabinet a récemment développé une expertise dans ce domaine en étant le conseil de plusieurs groupes désireux de créer des start-up, notamment dans leurs relations avec des « business angels » (protocoles d'actionnaires, protection des droits incorporels, optimisation fiscale).

New Technologies The law firm has recently developed an expertise in this area, being the counsel of several companies willing to set up start-up internet companies, particularly in their relationships with the so-called "business angels" (shareholders protocol, protection of intellectual property rights, tax optimisation).

Droit des Affaires Internationales Enfin, le cabinet participe à des opérations plus classiques de commerce international (joint- ventures, montage d'usines clé en mains, transfert de technologie, opérations d'alliances stratégiques entre entreprises, fusions/acquisitions).

International Business Law The law firm participates in more usual commercial operations (joint ventures, construction of turnkey factories, technology transfers, strategic alliance operations between companies, mergers).

CONTENTIEUX ET ARBITRAGES INTERNATIONAUX

Le cabinet a développé une compétence dans le domaine du contentieux international tant sur le plan civil que commercial ou pénal. Le cabinet a été le conseil de plusieurs Gouvernements africains (Cameroun, Niger, Djibouti) dans le cadre de procédures contentieuses internationales initiées soit en Afrique, soit en France, notamment relative à la gestion de la dette.

François SERRES a eu l'occasion d'intervenir comme conseil ou dans le cadre de contentieux dans de nombreux pays francophones, notamment en Europe mais aussi au Canada et très fréquemment en Afrique francophone (Sénégal, Gabon, Niger, Côte d'Ivoire, Cameroun, Djibouti, Guinée, Congo, Togo) et en Afrique anglophone (Ghana, Nigeria). François SERRES est également un expert dans le domaine du droit pénal financier international. Il intervient régulièrement dans les conférences de l'International Bar Association et de l'American Bar Association. Il est le Vice Président du Comité Criminalité Financière de l'IBA, est intervenu devant la Commission Royale pour la réforme du code de procédure pénale britannique et est co-auteur d'une encyclopédie sur le droit de l'extradition. Il est également intervenu comme expert en matière extraditionnelle devant une cour du Maryland (USA).

Le cabinet a été en charge en France, en Europe dans les pays francophones, de nombreuses procédures importantes dans le domaine des infractions économiques, boursières, fiscales et douanières, et de procédures d'extradition et d'assistance judiciaire internationale. Il est également intervenu dans le cadre de procédures consécutives à des catastrophes internationales (aéronautiques) tel que l'accident de la Swiss Air à Halifax au Canada. Il intervient aussi régulièrement tant devant la Commission Européenne à Bruxelles que devant la Commission et la Cour Européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Le cabinet représente enfin des clients dans le cadre de procédures d'arbitrage international en Suisse ou devant la CCI, mais également dans le cadre de procédures ad hoc dans les pays du Golfe notamment au Qatar, Oman ou Koweït.

LITIGATION AND INTERNATIONAL ARBITRATION

The law firm has developed an extensive expertise in the field of civil, commercial as well as criminal international litigation. Our office was the counsel of several African Governments (Cameroon, Niger, Djibouti) in the framework of international procedures either in Africa or in France, notably in relation with several debt management transactions. François SERRES had the occasion to intervene, as counsel or in the framework of litigations, in numerous French-speaking countries, notably in Europe, but also in Canada, and frequently in French-speaking African countries (Senegal, Gabon, Niger, Guinea, Ivory Coast, Cameroon, Djibouti, Guinea, Congo, Togo) and in English-speaking African countries (Ghana, Nigeria).

François SERRES is also an expert in the field of international financial criminal law. He intervenes regularly in the Conferences organised by the International Bar Association and by the American Bar Association. He is currently the Vice President of the IBA Business Crime Committee. He also intervened as expert before the British Royal Commission for the reform of the British Criminal Proceedings Code and he is the co-author of an encyclopaedia on Extradition Law. He has also testified as an expert on extradition law in a case before a Federal Court in the USA (Maryland)

Our law firm has been in charge, in France and in European French-speaking countries, of several important proceedings in the field of economic, stock exchange, fiscal and customs offences, and also in the field of extradition and international mutual assistance. Our office also intervened as counsel in case of procedures consecutive to international (aeronautic) disasters, such as the SWISS AIR crash in HALIFAX (Canada). The law firm has also an expertise in proceedings before the European Commission as well as the European Human Rights Court in STRASBOURG. It also represents clients in the frame of international arbitration proceedings in SWITZERLAND or before the International Chamber of Commerce in Paris, but also in ad-hoc arbitration proceedings in the Gulf, notably in QATAR, OMAN or KUWEIT.

DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LITTERAIRE

Le cabinet s'est également spécialisé dans ce domaine en plein développement compte tenu des mutations technologiques. L'associé en charge du département international a représenté de nombreux clients dans le cadre de la négociation sur des opérations de cession de droits audiovisuels avec les majors américains (Fox, Columbia, Warner) ou musicaux (E.M.I.).

LITERARY AND INDUSTRIAL PROPERTY LAW

The law firm is also specialised in this fast-developing area due to major technological develpments. The Partner in charge of the international department has represented several clients in the negotiation of audio-visual and musical rights sales with the American majors (Fox, Columbia, Warner, E.M.I).

: François SERRES 104, avenue Victor HUGO, 75016 PARIS Tel: (33) 1.47.55.67.00 Fax: (33) 1.47.55.97.04 E-Mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Coordonnées du bureau secondaire de Londres /

Le bureau de Londres se spécialise également sur les investissements croisés franco-britanniques, le droit des nouvelles technologies, le droit des acquisitions immobilières en France et en Angleterre. Le cabinet travaille en relation avec d'importants cabinets londoniens.

The London office practice is also focussing on cross-border investments between France and United Kingdom, new technology laws, acquisition of properties in France. It has established relationships with major London firms.

 

 

 

SERRES AVOCATS

 

Notre équipe

Maître Christian CUCCHIARINI

Juriste Consultant - Legal Consultant

Droit des Marchés Publics - Public Contract Law

 

Maître Jean Bonin KOUADIO

Juriste Consultant - Legal Consultant

BOT/Project Finance - BOT/Project Finance


Maître François SERRES

Prestation de Serment 1979

avocat au barreau de Paris

Langue anglais, italien

 

 

 

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