DUBAILE AVOCATS

 

29 Avenue Georges Mandel
75116 PARIS
Tél. : 01 45 05 11 00 - Fax : 01 47 27 53 77

 

 

 

DUBAILE AVOCATS

 

Le Cabinet DUBAILE assiste et conseille ses clients dans tous les domaines du droit du travail tant au quotidien qu’en période de crise ou lors d’événements exceptionnels, notamment en matière de :

  • Relations collectives et représentation du personnel ;
  • Relations individuelles du travail ;
  • Audit juridique en droit du travail
  • Réorganisation et restructuration d’entreprise ;
  • Réglementation du travail ;
  • Statut des cadres et dirigeants d’entreprise ;
  • Médiation conventionnelle ou judiciaire
  • Contentieux individuels et collectifs

La solide expérience de Maître DUBAILE en matière contentieuse lui permet de conseiller ses clients en anticipant les contestations susceptibles de naître.

 

Exemples d’interventions :

 

  • Assistance dans la négociation, la rédaction, la conclusion ou la révision d’accord d’entreprise (accord de substitution, accord collectif d’entreprise, accord d’aménagement du temps de travail…) ;

  • Assistance et conseil en matière de réorganisation et de restructuration d’entreprise, réalisation d’audit juridique, gestion des procédures d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, dénonciation des usages et/ou des engagements unilatéraux de l’employeur et ou des accords collectifs

  • Assistance dans la négociation et la rédaction de contrats de travail à durée indéterminée ou déterminée, dans l’élaboration de clauses particulières (non-concurrence, non sollicitation de clientèle, rémunération variable….) et dans les procédures de modification des contrats de travail ;

  • Assistance et conseil dans la mise en œuvre de procédures de licenciement individuel et de rupture amiable du contrat de travail ;

  • Assistance dans la négociation et la conclusion de transactions consécutives à des licenciements ;

  • Assistance dans la mise en œuvre de licenciements collectifs pour motif économique et de plan de sauvegarde de l’emploi, suivi des conséquences sociales des restructurations ;

  • Assistance et conseil aux entreprises dans la mise en place et la gestion des instances représentatives du personnel (notamment à des entreprises implantées sur différents sites) ;

  • Assistance et conseil en matière de dispositif d’alerte professionnel, de mise en place de guide d’éthique, de respect de la réglementation du travail (prévention des risques de harcèlement, de discrimination, de rupture d’égalité de traitement ...)

  • Assistance et représentation devant toutes les juridictions susceptibles de connaître des litiges en matière sociale (Conseil de prud’hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’instance, Tribunal correctionnel, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal administratif, Cour d’appel) ;

Droit Social

 

 

 

DUBAILE AVOCATS

 

Maître Valérie DUBAILE
Avocat à la Cour
Spécialiste en Droit Social

Avocat au Barreau de Paris depuis 1994, Valérie Dubaile assiste ses clients dans tous les domaines du Droit du Travail.

Son expérience du contentieux lui permet non seulement d’intervenir rapidement lors de situations conflictuelles mais aussi de mieux conseiller ses interlocuteurs en matière de restructuration et réorganisation d’entreprises (notamment en matière de gestion sociale des fusions-acquisitions ou de mise en place de plan de sauvegarde de l’emploi), de négociation collective ou individuelle, d’application au quotidien de la réglementation du travail.

Valérie Dubaile est membre de l’Association des Avocats d'Entreprise en Droit Social (AVOSIAL). Elle anime régulièrement des colloques en Droit du Travail dans le cadre de séminaires mis en place par l’organisme de formation EFE.

 

Formation

2000           :        Obtention du certificat de spécialisation en Droit Social

1994           :        Prestation de serment – Cour d’Appel de Paris

 

Publications :
  • «Rupture conventionnelle : ce que les employeurs et les salariés doivent savoir », Journal du net, 23 avril 2012,
    http://www.journaldunet.com/premium/rupture-conventionnelle.shtml
  • « Harcèlement moral : de nouvelles clés d’interprétation », JDN Management, février 2010
  • « Requalification des clauses dites de clientèle en clause de non concurrence », L’Usine Nouvelle., 5 janvier 2010
  • « L’entreprise peut-elle reprocher à un salarié un fait de sa vie privée ? », Actif’Plus, juin 2009
  • « Réseaux sociaux : Facebook, Myspace, blogs, et devoir de réserve », Actif’Plus, 27 mars 2009
  • « Peut-on surveiller les mails personnels de ses salariés », L’Usine Nouvelle, 12 mars 2009
  • « Rupture conventionnelle du contrat de travail, mode d’emploi » (2e partie), Actif’Plus, février 2009
  • « Rupture conventionnelle du contrat de travail, mode d’emploi », JDN Ressources Humaines, janvier 2009
  • « Rupture conventionnelle du contrat de travail, mode d’emploi » (1ère partie), Actif’Plus, novembre 2008
  • « Harcèlement et SMS, la preuve par l’écrit », Actif’Plus, Septembre 2008
  • « Le SMS est-il une preuve recevable ? », La volonté des PME, Juillet-août 2008
  • « Gérer les faits relevant de la vie privée et de la vie professionnelle », L’Usine Nouvelle, 3 juillet 2008
  • « Evaluations professionnelles : les mesures à prendre », L’Usine Nouvelle, 12 juin 2008
  • « Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ? », Le Journal du Net Management, 14 mai 2008
  • « Le SMS a désormais valeur de preuve recevable ? », L’Usine Nouvelle, 10 Avril 2008
  • « L’entreprise peut-elle reprocher à un salarié un fait de sa vie privée », Le Journal du Net Management, 9 Avril 2008
  • « Rubrique Zoom Avocat : Interview : FFW est un cabinet européen à vocation « full services » en matière de droit des affaires », Actif’Plus, Fév-Mars 2008
  • « Loi sur les Heures supplémentaires », Actif’Plus, Nov-Déc 2007
  • « Démission équivoque : insécurité renforcée pour l’employeur », Actif’Plus, Sept-Oct 2007
  • « Harcèlement moral sur un lieu de travail : L’employeur peut voir sa responsabilité engagée », Actif’Plus, Juillet-Août 2007
  • « Aux termes de son contrat de travail un salarié peut-il être tenu par une obligation de non-concurrence envers son employeur » Actif’Plus, Avril-Mai 2007
  • « Suspension, retrait ou annulation de son permis de conduire : l’employeur peut-il licencier » : Actif’Plus, Février-Mars 2007
  • « Les chefs d’entreprise ont-ils le droit de surveiller leurs salariés durant leur temps de travail » : Actif’Plus, Décembre 2006-Janvier 2007
  • « Gestion et conséquences sociales des fusions » Echanges, Juin 2006
  • « Les systèmes d’alerte professionnelle à la française sous les fourches caudines de la Cnil » : Legalis.net, Mars 2006
  •  

    Séminaires :
    • « Protection de la santé et des Libertés des salariés » : EFE, Janvier 2011
    • « Harcèlement moral : quelle nouvelle définition » Club Droit Social & RH, Juin 2010
    • «Protection de la santé et des Libertés des salariés » : EFE, Janvier 2010
    • « Transmission d’entreprise, enjeu d’avenir » : FITECO, Octobre 2008
    • « Protection de la santé et des Libertés des salariés » : EFE, Janvier 2008
    • « Protection de la santé et des Libertés des salariés » : EFE, Janvier 2007

     

     

     

    DUBAILE AVOCATS

     


    29 Avenue Georges Mandel
    75116 PARIS
    Tél. : 01 45 05 11 00 - Fax : 01 47 27 53 77


     


     

    AVOCATLINE service de messagerie by adwin

    ©2017 Adwin | Site déclaré à la CNIL sous le numéro 1111829 | Retour Annuaire

    Partager